La voie du Tigre Blanc

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour :11/06/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions applicables aux achats, réservations, adhésions et prestations proposés sur le site internet : www.lavoiedutigreblanc.com
Toute commande, inscription, réservation ou achat effectué sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les relations contractuelles entre :

le client, adhérent ou utilisateur
et :
Nomos Concept (pour les prestations numériques et formations en ligne)
ainsi que :
La Voie du Tigre Blanc (pour les activités sportives, stages, compétitions, adhésions et certains produits proposés sur le site).

Ces conditions s’appliquent notamment aux :

  • formations en ligne ;
  • contenus pédagogiques numériques ;
  • espace membre privé ;
  • cours particuliers ;
  • stages ;
  • compétitions ;
  • adhésions associatives ;
  • boutique WooCommerce ;
  • équipements martiaux et accessoires.

Les ventes et prestations sont proposées exclusivement sur le territoire français.

ARTICLE 2 — IDENTIFICATION DES VENDEURS

2.1 Nomos Concept

Nomos Concept — EURL
565 chemin des sables 01600 Reyrieux — France
SIRET : 10343381900010
TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI

Nomos Concept assure notamment :

  • les formations en ligne ;
  • les contenus numériques ;
  • l’espace membre privé ;
  • les vidéos sécurisées ;
  • les guides PDF ;
  • certains cours particuliers.

2.2 La Voie du Tigre Blanc

La Voie du Tigre Blanc – Association
565 chemin des sables 01600 Reyrieux — France

L’association assure notamment :

  • les adhésions ;
  • les cours collectifs ;
  • les stages ;
  • les compétitions ;
  • les événements sportifs ;
  • certaines ventes physiques via la boutique.

ARTICLE 3 — PRODUITS ET SERVICES PROPOSÉS

Les prestations proposées sur le site peuvent inclure notamment :

Formations en ligne

  • Kung-fu ;
  • Nunchaku ;
  • armes martiales ;
  • préparation technique ;
  • contenus pédagogiques numériques.

Prestations sportives

  • cours collectifs ;
  • cours particuliers ;
  • stages ;
  • compétitions ;
  • événements martiaux.

Produits physiques

  • tenues ;
  • protections ;
  • bâtons ;
  • nunchakus ;
  • sabres ;
  • épées ;
  • lances ;
  • gourdes ;
  • sacs ;
  • accessoires liés à la pratique.

Les caractéristiques essentielles des prestations et produits sont précisées sur les pages concernées du site.

ARTICLE 4 — PRIX

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.
Les éventuelles offres promotionnelles, tarifs de lancement, préventes ou réductions sont limités dans le temps et ne peuvent être appliqués rétroactivement.
Nomos Concept étant soumis au régime de franchise en base de TVA : TVA non applicable — article 293 B du CGI.
La Voie du Tigre Blanc se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans effet sur les commandes déjà validées.

ARTICLE 5 — MODALITÉS DE PAIEMENT

Les paiements proposés sur le site sont sécurisés.

Selon les prestations concernées, les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :

  • carte bancaire ;
  • Stripe ;
  • chèque ;
  • remise en mains propres ;
  • autres moyens proposés au moment de la commande.

Toute commande ou inscription est considérée comme définitive après validation du paiement.

Concernant les paiements par chèque : la commande ou prestation ne sera validée qu’après encaissement effectif.

En cas d’échec de paiement ou de fraude suspectée : l’accès au service pourra être suspendu ou refusé.

ARTICLE 6 — FORMATIONS EN LIGNE ET CONTENUS NUMÉRIQUES

Les formations en ligne sont commercialisées par Nomos Concept.

L’achat d’une formation peut inclure notamment :

  • vidéos pédagogiques ;
  • programmes d’entraînement ;
  • ressources PDF ;
  • espace membre privé ;
  • bonus pédagogiques éventuels.

6.1 Accès personnel et nominatif

L’accès à une formation est : strictement personnel, individuel et non cessible.

L’utilisateur s’engage à ne pas :

  • partager ses identifiants ;
  • transmettre ses accès ;
  • diffuser les vidéos ;
  • partager les PDF ;
  • revendre ou reproduire les contenus.

Chaque accès est associé à un utilisateur unique.

6.2 Préventes et accès différé

Certaines formations peuvent être proposées en : prévente ou accès anticipé.

Dans ce cas : la date de disponibilité effective de la formation est clairement indiquée au moment de l’achat.
L’utilisateur accepte que l’accès au contenu puisse être différé selon les modalités annoncées.

6.3 Accès à vie

Sauf indication contraire, les formations bénéficient d’un accès dit : « à vie ».
Cet accès reste valable : tant que la plateforme, les infrastructures techniques et les services associés sont maintenus.

Nomos Concept se réserve le droit :

  • de modifier ;
  • enrichir ;
  • améliorer ;
  • restructurer les contenus pédagogiques

sans compensation financière.

6.4 Droit de rétractation — contenus numériques

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

les contenus numériques fournis immédiatement après achat ne bénéficient pas du droit légal de rétractation.

En validant sa commande et en demandant un accès immédiat à la formation : l’utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours.
Aucun remboursement ne pourra être demandé après activation de l’accès, sauf décision exceptionnelle de Nomos Concept.

ARTICLE 7 — ESPACE MEMBRE ET ASSISTANCE TECHNIQUE

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Nomos Concept met en œuvre une assistance technique raisonnable en cas :

  • d’impossibilité d’accès ;
  • de problème technique ;
  • d’erreur liée au compte utilisateur.

Toutefois : une interruption temporaire de service peut survenir sans indemnisation possible.

Cela inclut notamment :

  • maintenance ;
  • panne technique ;
  • interruption Vimeo ;
  • problème WordPress ;
  • incident indépendant de la volonté de Nomos Concept.

ARTICLE 8 — COURS PARTICULIERS

Les cours particuliers sont proposés par Nomos Concept ou par La Voie du Tigre Blanc, selon la prestation concernée. Le contenu, la durée, le tarif et les modalités sont précisés au moment de la réservation.

8.1 Réservation

Toute réservation de cours particulier est considérée comme validée après confirmation et règlement lorsque celui-ci est exigé.

8.2 Modification ou annulation

Annulation ou report plus de 24h avant le créneau prévu :

Le participant pourra :

  • choisir un nouveau créneau ;
  • demander un report.

Annulation moins de 24h avant : la séance est considérée comme due.

Aucun remboursement ne pourra être exigé sauf décision exceptionnelle de l’organisateur.
En cas d’empêchement exceptionnel de l’intervenant : un report du cours sera proposé.

ARTICLE 9 — BOUTIQUE EN LIGNE

La boutique en ligne permet l’achat de produits liés à la pratique martiale.

Cela inclut notamment :

  • équipements d’entraînement ;
  • protections ;
  • tenues ;
  • accessoires ;
  • armes martiales sportives ;
  • gourdes ;
  • sacs.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies, visuels ou illustrations présentés sur le site sont non contractuels et peuvent présenter de légères différences avec les produits livrés.

9.1 Conditions de remboursement et retours

Les conditions relatives :

  • au droit de rétractation ;
  • aux retours produits ;
  • aux remboursements ;
  • aux produits endommagés ;
  • aux délais de signalement ;
  • aux frais d’expédition ;

sont détaillées dans la : Politique de remboursement et de retours accessible sur le site internet.

9.2 Produits martiaux et responsabilité

Les équipements martiaux (bâtons, sabres, nunchakus, épées, lances ou assimilés) sont destinés :

à la pratique martiale, l’entraînement sportif ou la collection selon les produits concernés.

L’acheteur reconnaît :

  • connaître les règles d’utilisation ;
  • utiliser le matériel sous sa seule responsabilité ;
  • respecter la réglementation applicable.

Concernant les mineurs : toute utilisation doit être réalisée sous la surveillance et la responsabilité d’un adulte.

ARTICLE 10 — STAGES ET COMPÉTITIONS

Les stages, compétitions et événements sont organisés par La Voie du Tigre Blanc ou ses associations affiliées.
L’inscription est validée après réception du paiement.

10.1 Annulation par le participant

Plus de 48h avant l’événement :

Le participant pourra bénéficier :

  • d’un remboursement ;
  • d’un avoir.

Moins de 48h avant : un avoir pourra être proposé.

Absence sans prévenir : aucun remboursement ne sera effectué.

10.2 Annulation par l’organisateur

La Voie du Tigre Blanc se réserve le droit de reporter, modifier ou annuler un événement en cas notamment :

  • d’effectif insuffisant ;
  • d’indisponibilité exceptionnelle ;
  • de problème logistique ;
  • de sécurité ;
  • de force majeure.

Selon les situations : un report, un avoir ou un remboursement pourra être proposé.

ARTICLE 11 — ADHÉSIONS AUX ASSOCIATIONS

L’adhésion à une association affiliée à La Voie du Tigre Blanc implique l’acceptation :

  • du règlement intérieur ;
  • des règles de sécurité ;
  • du cadre pédagogique ;
  • des présentes Conditions Générales de Vente.

L’adhésion est : personnelle, nominative et non transférable.

Les tarifs sont fixés pour chaque saison sportive.

Toute saison commencée est due.

Aucun remboursement ne pourra être exigé après le début de saison, sauf décision exceptionnelle du bureau de l’association.

11.1 Comportement et exclusion disciplinaire

La Voie du Tigre Blanc se réserve le droit de suspendre ou exclure un adhérent, en cas notamment :

  • de comportement dangereux ;
  • de violence physique ou verbale ;
  • d’irrespect répété ;
  • de mise en danger d’autrui ;
  • d’atteinte au bon fonctionnement du club ;
  • de comportement incompatible avec les valeurs éducatives et sportives de l’association ;
  • de propos diffamatoires ou comportements nuisibles.

Selon la gravité de la situation l’exclusion pourra être temporaire ou définitive.

Aucun remboursement automatique ne pourra être exigé.

L’association se réserve la possibilité d’apprécier chaque situation individuellement.

ARTICLE 12 — MINEURS

Les inscriptions de mineurs aux cours, stages, compétitions ou événements doivent obligatoirement être réalisées par un représentant légal. Le représentant légal :

  • atteste être autorisé à inscrire le mineur ;
  • reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente ;
  • s’engage à transmettre toute information importante relative à la santé ou à la sécurité du pratiquant.

Les mineurs demeurent sous la responsabilité de leurs représentants légaux : en dehors des horaires d’encadrement définis par l’association.
La responsabilité de La Voie du Tigre Blanc ou des encadrants ne saurait être engagée en dehors des créneaux officiellement pris en charge.

ARTICLE 13 — RESPONSABILITÉ SPORTIVE ET SÉCURITÉ

Les arts martiaux, sports de combat et activités physiques proposées sur le site ou au sein du club comportent des risques inhérents à toute pratique sportive.

Chaque participant reconnaît :

  • pratiquer sous sa propre responsabilité ;
  • adapter les exercices à son niveau physique, technique et médical ;
  • respecter les consignes de sécurité ;
  • utiliser les équipements de manière adaptée.

Il appartient à chaque pratiquant : de consulter un professionnel de santé en cas de doute sur son aptitude physique.

13.1 Formations en ligne

Les formations numériques sont réalisées sans supervision physique directe.
L’utilisateur reconnaît pratiquer sous sa propre responsabilité.

Nomos Concept ne saurait être tenu responsable :

  • d’une blessure ;
  • d’un accident ;
  • d’une mauvaise exécution technique ;
  • d’un usage inadapté des contenus pédagogiques ;
  • d’un entraînement inadapté au niveau réel du pratiquant.

Chaque utilisateur demeure responsable d’adapter son entraînement à ses capacités.

ARTICLE 14 — DROIT À L’IMAGE

Dans le cadre des activités proposées par La Voie du Tigre Blanc, des photographies ou vidéos peuvent être réalisées lors :

  • des cours ;
  • stages ;
  • compétitions ;
  • démonstrations ;
  • événements sportifs.

Sauf opposition écrite du pratiquant ou du représentant légal : l’inscription ou l’adhésion vaut autorisation d’utilisation de l’image.

Ces contenus peuvent être utilisés notamment sur :

  • le site internet ;
  • les réseaux sociaux ;
  • les supports de communication ;
  • affiches ;
  • vidéos promotionnelles ;
  • supports pédagogiques.

Une opposition peut être formulée à tout moment par écrit.

ARTICLE 15 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PROTECTION DES CONTENUS

L’ensemble des contenus proposés sur le site internet demeure la propriété exclusive de :

Nomos Concept ou La Voie du Tigre Blanc

Cela comprend notamment :

  • formations ;
  • vidéos ;
  • PDF ;
  • programmes d’entraînement ;
  • photographies ;
  • logos ;
  • contenus pédagogiques ;
  • méthodes d’enseignement ;
  • visuels ;
  • textes ;
  • supports marketing.

15.1 Interdiction de reproduction ou diffusion

Il est strictement interdit :

  • de copier ;
  • enregistrer ;
  • reproduire ;
  • diffuser ;
  • partager ;
  • transmettre ;
  • revendre ;
  • publier ;
  • exploiter commercialement

tout ou partie des contenus proposés.

Cela inclut notamment :

  • partage de compte ;
  • diffusion à des tiers ;
  • captation vidéo ;
  • reproduction pédagogique ;
  • mise à disposition sur internet ou groupes privés.

15.2 Interdiction d’usage professionnel sans autorisation

Les contenus pédagogiques, méthodes, exercices, progressions techniques ou supports proposés dans les formations : ne peuvent être utilisés à des fins professionnelles, commerciales ou d’enseignement sans autorisation écrite préalable.

Sont notamment interdits sans accord écrit :

  • réutilisation dans un club ;
  • enseignement commercial ;
  • stage ;
  • cours particulier ;
  • reproduction pédagogique substantielle ;
  • exploitation d’une méthode issue des formations.

Toute violation pourra entraîner :

  • suppression immédiate des accès ;
  • absence de remboursement ;
  • poursuites éventuelles.

ARTICLE 16 — SUSPENSION ET BANNISSEMENT

Nomos Concept et La Voie du Tigre Blanc se réservent le droit : de suspendre ou supprimer un accès utilisateur en cas notamment :

  • de fraude ;
  • partage d’identifiants ;
  • utilisation abusive ;
  • diffusion illicite de contenus ;
  • atteinte au bon fonctionnement du site ;
  • comportement irrespectueux ou nuisible.

En cas de fraude avérée : aucun remboursement ne pourra être exigé.

ARTICLE 17 — FORCE MAJEURE

Ni Nomos Concept ni La Voie du Tigre Blanc ne pourront être tenus responsables d’un retard, report ou impossibilité d’exécution résultant d’un événement indépendant de leur volonté.

Cela inclut notamment :

  • panne technique ;
  • interruption internet ;
  • indisponibilité Vimeo ou WordPress ;
  • maladie ;
  • catastrophe naturelle ;
  • fermeture administrative ;
  • événement exceptionnel.

ARTICLE 18 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par : le droit français.
En cas de différend : une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable : les juridictions territorialement compétentes seront saisies.

ARTICLE 19 — ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toute commande, réservation, adhésion, inscription, achat ou utilisation d’un service proposé sur le site : implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant validation de sa commande ou de son inscription.